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Intitulé

Décret du 23 décembre 1999 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, signé à Ouagadougou le 7 décembre 1994, et à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Ouagadougou le 4 février 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2000
Page:1759
Avis du Conseil d'Etat 28974
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication