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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2020 modifiant divers textes relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2020
Page:	5734

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

28/03/2023 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

66574

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 1: 01/10/2019 (art. 17, alinéa 1er)
Art. 4 à 6: 01/12/2019 (art. 17, alinéa 2)
Art. 7: 01/10/2020 (art. 17, alinéa 3)
Art. 9: 01/12/2019 (art. 17, alinéa 2)
Art. 10: 01/10/2019 (art. 17, alinéa 1er)
Art. 11: 01/12/2019 (art. 17, alinéa 2)
Art. 12 à 16: 01/10/2019 (art. 17, alinéa 1er)

Dispositions transitoires: art. 17, alinéas 2 et 3

Période de vigueur

du 01/10/2019 au ...