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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2015
Page:72980
Avis du Conseil d'Etat 58016
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2016 ("le premier jour du 2ème mois qui suit celui de sa publication")

Période de vigueur du 01/02/2016 au ...