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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2017
Page:	63454

Avis du Conseil d'Etat

61140

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/06/2017 au ...