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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1980
Page:10212
Avis du Conseil d'Etat 13489