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Intitulé

Décret du 18 décembre 2019 contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2019
Edition:2
Page:119504
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2020 (art. 6)

Effet: année budgétaire 2020

TT

Période de vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2020
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47449