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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2019 relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2019-2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 22/12/2019 (date déduite de l'art. 1er)

Fin de vigueur: 31/08/2020 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 22/12/2019 au 31/08/2020