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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1979 modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1980
Page:425
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1979