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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2003 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2003
Page:28924
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Niveau D : 01/01/2002
Niveau C : 01/06/2002
Niveau B : 01/10/2002


Période de vigueur du ... au 01/01/2002