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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1994 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1994
Edition:1
Page:23843
Avis du Conseil d'Etat 19019 ?
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995