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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 januari 2019 betreffende de uitvoering van de Vlaamse sociale bescherming, wat de softwarevereisten betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2019
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2019
Page:86928
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64900
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...