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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1977
Page:12234
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/10/1977 au ...