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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2019 fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d’auteur et des droits voisins relatifs à l’éxécution publique de phonogrammes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2019
Page:52686
Avis du Conseil d'Etat 65820
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...