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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 14 août 1972 pris en exécution de l' article 2, § 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de LA POSTE]
Arrêté ministériel du 14 août 1972 pris en exécution de l' article 2, § 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1972
Page:	11446

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

12/09/1972

Période de vigueur

du 12/09/1972 au ...