Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2020 modifiant les annexes de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003
concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67166

Entrée en vigueur / Effet

31/05/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 31/05/2020 au ...

Arrêté ministériel du 5 mai 2020 modifiant les annexes de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne