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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1948 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1948
Page:1734
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Niet meer toepasbaar
Ne plus applicable