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Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne

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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mars 1992 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 38/6 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien portant sur la réaffectation en zone artisanale du site d'activité économique désaffecté, dit « Remise à Locomotives » sis sur le territoire de la ville d'Ath

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 13/05/1992 au ...

Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Hainaut/51004-MPS-0012-01-ARRT-01-01.pdf