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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1983 approuvant la résolution n°27 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1983
Page:7716
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication