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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2019 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs par bus


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2019
Page:13023
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 64078
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/2019 au ...