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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2018
Edition:	2
Page:	96001

Avis du Conseil d'Etat

64254

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/09/2018, sauf l'art. 10 qui produit ses effets le : 01/06/2018 (art. 15)

Programmation de la fin de vigueur du présent arrêté par le DCF 22/06/2023 qui procède à sa confirmation:
1) le Parlement de la Communauté française adopte pour le 14/05/2025 au plus tard un décret fixant le répertoire des options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant (DCF 22/06/2023 précité, art. 5);
2) dans l'attente de l'adoption de ce décret, le présent arrêté reste d'application (DCF 22/06/2023 précité, art. 54, al. 3).

Période de vigueur

du 01/06/2018 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45721