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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1985
Page:10197
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au ...