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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1993 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité allouée aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent pour les besoins des forces armées aux opérations de paix des Nations Unies en ex- Yougoslavie et en Somalie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1993
Page:19578
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Période de vigueur du ... au 01/04/2001