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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2018
Page:	76805

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63995 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63995

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/10/2018 au ...