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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1949
Page:7123
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 337