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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au classement hiérarchique de certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1998
Page:	20476

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4:
01/11/1997, à l’exception de l’article 1er qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993 et de l’article 2, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire le 31 octobre 1997