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Intitulé

Annexe 2 - Règlement-type d'attribution des logements communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2017
Numéro: 2
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2018
Page:44213
Annexé à
Nature Date    
AGRBC 21/12/2017