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Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 2001 contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2002
Edition:2
Page:21676
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/12/2001

TT 2001

Période de vigueur du 14/12/2001 au 31/12/2001