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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1983 pris en exécution de l'article 8, §1 et §2 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport, transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1983
Page:7630
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication