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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1976
Page:3468
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/03/1976 au ...