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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2018
Page:	59586

Avis du Conseil d'Etat

63124

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant
Sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...