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Intitulé

Arrêté du Régent du 28 janvier 1949 transférant à partir du 1er janvier 1949, l'Office du Mobilier de l'Etat et la Commission de Réception des Papiers, du Ministère des Finances au Ministère des Communications


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1949
Page:804
Avis du Conseil d'Etat --