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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2018 fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2018
Page:	45135

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/05/2018 au ...