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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2018 fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2018
Page:45135
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/05/2018 au ...