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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2013
Edition:2
Page:68848
Avis du Conseil d'Etat 53405
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/10/2013 au ...