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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 december 2015 tot uitvoering van artikel 57 van het Procedurebesluit van 9 mei 2014, wat betreft de programmatieregels voor de verdeling van subsidies


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2015
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2016
Page:1451
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au 14/03/2017