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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2006 fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2006
Edition:1
Page:3511
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2003

Fin de vigueur: 31/12/2004

TT

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2004
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 66, § 1er, alinéa 8, et § 2, 9°, de la loi-programme du 2 janvier 2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.