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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 novembre 2017 portant modification et exécution des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2017
Edition:2
Page:113682
Avis du Conseil d'Etat 61842
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...