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Intitulé

Loi du 22 décembre 2017 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2017
Page:115570
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2018

Champ d'application temporel: année budgétaire 2018

TT

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018