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Intitulé

Convention collective de travail n° 122 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2017
Numéro:	122
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2017
Page:	81914

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2017

Fin de vigueur: 31/12/2018

TT

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 31/12/2018

Annexé à

Nature

Date

11/08/2017