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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2005 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 21 juin 2005 portant des dispositions équivalentes aux dispositions prévues, en ce qui concerne la Belgique, par les accords sur la fiscalité des revenus de l'épargne signés entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne d'une part les Antilles néerlandaises et d'autre part Aruba et entre le Royaume de Belgique et respectivement, Guernesey, l'île de Man, Jersey, Anguilla, les îles Vierges Britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2005
Edition:2
Page:30066
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2005 au ...