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Intitulé

Convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981 concernant le contrat-type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1981
Numéro:	36sexies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1982
Page:	51

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1981

Période de vigueur

du 01/12/1981 au ...

Annexé à

Nature

Date

09/12/1981