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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1990 instituant une Commission consultative de la Composition musicale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1990
Page:13284
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 55/55/5555