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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2010 relatif à la certification dans le secteur du houblon


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2010
Edition:2
Page:83078
Avis du Conseil d'Etat 48667
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur du 08/01/2011 au ...