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Intitulé

Décret du 22 juillet 2010 portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2010
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2010
Page:50409
Avis du Conseil d'Etat 48300
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/04/2010