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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2017 modifiant les articles 136 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2017
Edition:1
Page:17906
Avis du Conseil d'Etat 60552
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/02/2017 au ...