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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d'un site internet ou d'une plateforme d'e-commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2019
Page:24574
Avis du Conseil d'Etat 64665
Entrée en vigueur / Effet 25/03/2019

Dispositions transitoires: art. 20, alinéa 2

Période de vigueur du 25/03/2019 au ...