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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d'un site internet ou d'une plateforme d'e-commerce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2019
Page:	24574

Avis du Conseil d'Etat

64665

Entrée en vigueur / Effet

25/03/2019

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 20, alinéa 2

Période de vigueur

du 25/03/2019 au 25/03/2024