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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1991
Page:21864
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991