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Intitulé

Décision du comité de gestion du 16 août 2011 fixant le plan de personnel 2011 de l’Office national de Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2011
Page:56360
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par arrêté du Comité de gestion du 8 mai 2012 portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale

Période de vigueur du 05/09/2011 au 31/12/2011
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, cet arrêté du Comité de gestion a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.