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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1982 portant fixation de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1982
Page:4410
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 10/01/2004