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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1949 relatif au trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1949
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1949
Page:	3422

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: AR 06/09/2017, art. 66 et 67

Période de vigueur

du ... au 25/09/2017