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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1988 abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1989
Page:11251
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1988